Mentions légales

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Les mentions CNIL sont proposées au moment de la commande :

Le responsable du traitement des données personnelles est la société ENCORE MERCI

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la commande et l’envoi des produits du site www.merch.fr. Le destinataire des données est la société ENCORE MERCI.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société ENCORE MERCI – 24 Rue du Champ de l'Alouette, 75013 PARIS
Tel. : 01 45 42 24 24.

Données personnelles 

Nous collectons votre adresse mail, nom, prénom et date de naissance à des fins d’opérations marketing uniquement (newsletters par exemple). En cochant la case « Recevez les offres spéciales de nos artistes », vous acceptez que ces informations soient communiquées aux sites officiels des artistes. 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou les supprimer en vous connectant sur votre espace personnel ou en envoyant un e-mail à info@merch.fr.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) :

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement du Site Encore Merci - RCS Paris B - 24 rue du Champ de l’Alouette 75013 Paris - SIRET : 342 053 519 00050 - N° TVA : FR91 342 053 519, édité par Juliette METZ en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Encore Merci recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les « Données »).

Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site http://www.merch.fr (le « Site ») sur lequel sont vendus nos produits. Le terme « Site » désigne le site http://www.merch.fr ainsi que les boutiques associées. 

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.  

Si l'une des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte. 

La présente Charte s’applique pour les Données collectées : 

  • Via la simple navigation sur le Site
  • Via les mails échangés entre Encore Merci et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
  • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site
  • Lorsque vous effectuez une commande sur le Site
  • Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter ») 

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à Encore Merci sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace "Mon compte"

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR ENCORE MERCI ?  

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Encore Merci (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter
  • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées
  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
  • Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à le Site
  • Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande
  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.  

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ? 

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Encore Merci, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Encore Merci collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils. 

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ? 

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour : 

- Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti 

- Gérer les commandes et exécuter le contrat 

- Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site

- Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes)

- Gérer vos demandes adressées via la page de contact

- Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site

- Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services

- Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.  

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

- Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (Identification impossible).

- analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa  capacité à répondre de manière rapide à vos demandes. 

Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l'accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.  

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ? 

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Encore Merci en charge de :

 - La gestion du Site (Commandes et expéditions)

 - La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions 

 - La gestion de la facturation.  

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier : 

- PayPal 

- Banque BNP Paribas

- Mailjet

- Les transporteurs (La Poste, Colissimo, ...) 

- Services comptables 

- Services fiscaux 

- Google Analytics 

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Encore Merci propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site : 

- Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) géré par BNP Paribas

- Le paiement en ligne par PayPal 

- Le paiement par virement bancaire 

- Le paiement par chèque 

Encore Merci n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données. 

Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’emailing sont gérées par l’intermédiaire des services de Mailjet - RCS : 524 536 992 - 13-13 bis, rue de l’Aubrac, 75012 Paris - SIRET : 52453699200059.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. 

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Encore Merci en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de Encore Merci figurent parmi les actifs cédés. 

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données : 

- pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires 

- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité d’Encore Merci de ses clients ou autres parties prenantes. 

Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.  

Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Encore Merci n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données. 

 5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?  

Encore Merci ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. 

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription. 

Lorsque vous prenez contact avec Encore Merci grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone,  vos données peuvent être conservées:

-  jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site. 

- jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande. 

- Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un (1) an.

S’agissant de votre compte d’utilisateur, l'ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat même dans le cas ou vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur. 

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.  

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ? 

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site.  A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.  

7. QUELS SONT VOS DROITS ? 

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées : 

- Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site.  

- Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou PayPal et/ou vos adresses postales.  Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur le Site 

- Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé. 

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. 

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez : 

-  D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)

-  D’un droit à la limitation du traitement de vos Données 

-  D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD 

- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) 

- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. 

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Encore Merci procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Encore Merci, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à info@merch.fr ou à l’adresse suivante :  

Encore Merci - 24 Rue du Champ de l’Alouette 75013 PARIS

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.  

Informations relatives à l’exercice du droit de rétractation

S’agissant du droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. 

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

S’agissant des effets de la rétractation :

Remboursement : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Retour du bien :

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. 

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire dûment rempli uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat à l'adresse suivante :

À l'attention de

Encore Merci Merchandising

24 rue du Champ de l’Alouette

75013 Paris – France

0145422424

info@merch.fr

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.



Directeur de publication : Juliette METZ


www.boutique-caravanpalace.com
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www.boutique-michaelgregorio.fr
www.boutique-ez3kiel.com
www.boutique-francofolies.fr

www.boutique-romaneserda.fr

 sont des sites édités par 



Encore Merci Edition Production

SARL au capital de 7 623,00 €
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 342 053 519
SIEGE SOCIAL :
24 RUE DU CHAMP DE L'ALOUETTE
75013 PARIS 
Tél : 01 45 42 24 24 
Fax : 01 45 42 90 32 
info@merch.fr

Hebergeur : SITEO

SITEO - SMK
5 villa lourcine
75014 Paris
www.smk.fr

Tel : 01 42 21 37 30
Fax : 09 59 64 07 60

Mail : info@smk.fr


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